La Compagnie Générale Transatlantique ainspiré le Droit Pénal

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La Compagnie Générale Transatlantique ainspiré le Droit Pénal

Message  Canard-jaune le Lun 30 Mar 2015 - 23:59

(désolé pour le "ainspiré" du titre, il n'y avait plus de place)

Même si vous ne faites pas de Droit et que vous n'aimez pas ça, ce sera intéressant!

Petit cours express : en France (et Belgique), les rapports entre individus sont pris en compte par les juridictions judiciaires. Ces juridictions judiciaires se divisent entre celles civiles et celles pénales. Ce qui chapeaute le tout, c'est la Cour de Cassation, dite juridiction suprême. Ici, on va être en pénal.

Le 29 janvier 1921, cette Cour de Cassation voit se présenter un drôle de bonhomme : c'est un marin. Ce marin, sous le coup de la boisson alors qu'il se trouvait en public, a été arrêté et conduit au commissariat. Manque de pot, ça lui fait rater le départ de son navire, la Savoie, qui effectue des traversées Le Havre - New York pour le compte de la Compagnie Générale Transatlantique. Il est donc poursuivi par la justice car il s'est rendu coupable de désertion. Ce marin, pas très content, conteste, car il invoque une clause objective d'irresponsabilité : un truc dans les faits qui justifie son infraction. Ici, il invoque la force majeure (qui est indépendante de la volonté, et qui ne peut pas être prévue ou contrée) pour justifier le fait qu'il ne soit pas présenté à son poste dans le bateau. Dommage pour lui : la Cour va estimer qu'il n'y a pas de force majeure, car le marin était volontairement bourré, et qu'il aurait pu en prévoir les conséquences... On l'envoie donc promener, et il a définitivement perdu son procès...

Voilà voilà... J'espère que ça vous aura intéressé et amusé. ^^'
En bonus, voilà une image du paquebot, sur lequel Antoine aura peut-être quelques mots. :)
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